Si pendant de nombreuses années, la vigilance était de mise en termes de sécurité et santé au travail, c’était surtout pour limiter les accidents et maladies physiques liées à celui-ci. Mais depuis quelques années, les entreprises et l’opinion publique ont pris conscience qu’au-delà des risques physiques, des risques psychosociaux existent.
Le législateur s’est penché sur la question puisque depuis le 1er janvier 2000, les entreprises assurées selon la LAA doivent appliquer les prescriptions de la directive CFST relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. Cette directive dite MSST est basée sur la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
L’OFSP est en charge de la surveillance dans le domaine de la sécurité au travail. Le SECO se charge de la surveillance dans le domaine de la protection de la santé. D’ailleurs le SECO a fait de la prévention des risques psychosociaux son axe prioritaire 2014-2018. En effet, repérer les risques psychosociaux fait partie des obligations légales mais c’est avant tout pour l’entreprise un véritable challenge pour plusieurs raisons :
- Les sollicitations excessives sont rarement perceptibles de l’extérieur
- Il n’y a pas de seuil de danger comme pour les dangers physiques, biologiques ou chimiques et ce seuil de tolérance est bien différent d’une personne à une autre.
- Les causes sont souvent multiples et les effets non spécifiques
- Le sujet est souvent tabou surtout pour le collaborateur concerné (peur d’être mal perçu notamment)
Parmi les mesures préconisées par le SECO selon le système MSST, les entreprises doivent mettre en place une évaluation des dangers ainsi que des formations et campagnes d’information. Elles doivent aussi inclure leurs collaborateurs de manière active.
